Réforme APE : on simplifie et surtout on crée des emplois

J’ai déposé au gouvernement un projet de décret qui revoit totalement les emplois subsidiés sous forme de points APE.  Tout d’abord, je tiens à rassurer tout le monde. Par rapport à la situation actuelle, aucun emploi ne sera perdu et aucun employeur ne perdra de moyens. Fini les tracasseries administratives et les problèmes de trésorerie pour les pouvoirs locaux ou les employeurs du non-marchand! Dorénavant, ils recevront chaque année une subvention unique.  Par ailleurs, je souhaite impulser une dynamique de création d'emplois subsidiés dans les pouvoirs publics et dans le non-marchand selon des priorités à définir sur le plan sociétal. Et pour le futur travailleur, une seule porte d’entrée : l’inscription comme demandeur d’emploi auprès du Forem.

Je me réjouis de cette réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE). Elle s’inscrit dans le cadre du Pacte pour l’Emploi et la Formation que le gouvernement et les partenaires sociaux ont signé le 30 juin dernier et est la suite du chantier que je mène afin de réformer totalement la politique des aides à l’emploi en Wallonie. Cet important travail a déjà permis l'adoption de décrets relatifs aux aides à destination des groupes-cibles et au contrat d’insertion. C'est donc un quatrième décret que j’ai déposé sur la table du gouvernement.

Ce décret intègre toutes les différentes formes de points APE, en ce compris les postes initialement octroyés pour des projets à durée limitée ainsi que les conventions premier emploi et les emplois jeune dans le non-marchand. Ma volonté a été de ne pas pénaliser les employeurs et de garantir la base de travail la plus large possible.

En 2015, le dispositif APE (hors convention Enseignement) représentait 41.081,74 postes en équivalents temps plein, répartis auprès de plus de 4.000 employeurs. Ces emplois sont répartis à concurrence de 48% dans les pouvoirs locaux et 52% dans le secteur non-marchand.

Actuellement, les subventions sont octroyées pour couvrir tout ou partie de la rémunération des travailleurs. Pour occuper un emploi APE, le travailleur doit disposer d’un passeport APE, délivré par le Forem, qui atteste qu’il est demandeur d’emploi inoccupé inscrit comme tel auprès du Forem. Quant à l’employeur, il doit s’agir d’un pouvoir public, de pouvoirs locaux ou d’un employeur du secteur non-marchand.

La gestion administrative du dispositif est extrêmement lourde pour les employeurs et pour les administrations : délais d’octroi, justification des états de salaires mensuels, paiement mensuel des subsides, difficultés de récupération du trop perçu, contraintes sur les conditions de remplacement...

Face à ces différents constats, et dans un souci de lisibilité et d’efficacité, j’ai décidé de revoir totalement le mécanisme APE pour en simplifier la gestion administrative et budgétaire, et améliorer sa compatibilité avec les autres mécanismes d’aides qui seront accessibles aux employeurs du non-marchand et des pouvoirs publics.

J’ai donc travaillé en deux temps. Tout d’abord, il s'agit de pérenniser les emplois soutenus de longue date par la région wallonne via les APE, et ensuite on supprime la précarité des subventions. Enfin, j'ai prévu de créer de nouveaux emplois.

L’actuel système du subside régional par point et des réductions des cotisations patronales de sécurité sociale associées sera simplifié et prendra la forme d’une subvention unique versé non plus mensuellement mais via deux avances et un régularisation annuelle.

La réforme prévoit aussi la création de nouveaux emplois dédiés à des thématiques choisies par le gouvernement wallon. Ici aussi on simplifie : la seule condition d'accès sera l'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé inscrit au Forem. Un effort particulier sur les jeunes, les chômeurs de longue durée et les travailleurs âgées sera apporté et le nouveau dispositif sera compatible avec le contrat d’insertion.

Pour conclure, ce n'est pas loin d’un milliard d'euros qui sera consacré à ce nouveau dispositif!